Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Introduction

Le présent site web est exploité par Thysweb, ayant son siège social au 537 AVENUE JOSEPH BALLOFFET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée sous le numéro SIRET 52185038800039.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent une acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

Article 3 : Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons et utilisons des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont exclusivement destinées à la prestation de nos services et ne seront partagées qu’avec des tiers autorisés par le client.

Article 4 : Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous ou de la soumission de tout autre formulaire. En cas de fourniture d’informations incorrectes, Thysweb se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services à l’utilisateur.

Article 5 : Contenu Généré par les Utilisateurs

L’utilisateur accorde à Thysweb une licence non exclusive, libre de droits, pour utiliser, reproduire et afficher tout contenu généré par l’utilisateur sur le site. Thysweb se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.

Article 6 : Limitation de Responsabilité

Thysweb ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbations ou de dysfonctionnements du réseau Internet, ou d’actions d’un tiers.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site, y compris les marques et droits d’auteur, sont la propriété de Thysweb. Toute utilisation non autorisée est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 8 : Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi conformément aux lois en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

Article 9 : Modifications des CGU

Thysweb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec effet immédiat. La dernière version sera toujours disponible sur ce site.

Article 10 : Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Lyon.